Le plan épargne retraite (PER) est un véhicule d’investissement particulièrement intéressant à plusieurs égards. Il fait naturellement partie du patrimoine bien diversifié du médecin averti !
Il existe 2 grands types de PER individuel
Le marché est divisé en deux grandes catégories :
• PER assurantiel : qui représente la quasi-totalité du marché actuel du PER.
• PER bancaire : très peu mis en avant à ce jour ; quelques acteurs en proposent (caisses régionales du Crédit Agricole et groupe Inter Invest par exemple).
Quels sont les grands principes du PER ?
S’il le souhaite, les sommes que le particulier verse sur son PER sont déductibles de son revenu global (les plafonds sont indiqués sur son avis d’imposition ainsi que le cumul possible avec les années antérieures en l’absence de versement).
On considère que l’économie d’impôt réalisée est égale à la somme investie x TMI (tranche marginale d’imposition). Si le particulier verse 10’000 euros sur l’année, l’économie d’impôt est de 3000 euros si TMI 30%, 4100 euros si TMI 41%…
Cette économie d’impôt sur les sommes versées dans le compartiment « déductible » du PER seront fiscalisées à la sortie : le capital ainsi retiré sera soumis à la TMI du particulier. On peut donc considérer qu’il s’agit d’une imposition différée plutôt qu’un véritable cadeau fiscal fait par l’Etat.
A la retraite, en cas de sortie en capital : – Les sommes versées seront imposées à l’IR (barème progressif). – Les plus-values seront imposées soit à la flat-tax (30%), soit à l’IR (avec prélèvements sociaux associés) selon le choix du particulier (et sous réserve d’une stabilité fiscale au cours des prochaines années…) sans abattement fiscal (contrairement à l’assurance vie 4600 € pour une personne seule, 9200 € pour un couple).
Faut-il ouvrir un PER ?
L’ouverture d’un PER s’inscrit dans une logique de poursuite de la stratégie de diversification des véhicules d’investissement : une fois que l’investisseur a atteint le plafond de versement de 150 k€ de son PEA, le plafond de 75 k€ de son PEA-PME, il peut commencer à s’intéresser au PER.
Il apparaît évident que seuls les particuliers avec une TMI élevée, au minimum 41% ont un intérêt certain à ouvrir un PER, même pour une TMI 30% le gain fiscal à l’entrée n’est pas nécessairement pertinent comparé à l’imposition à la sortie (en retraite).
Un particulier peut détenir autant de PER qu’il souhaite (contrairement au PEA limité à 1 par adulte).
Il y a ensuite des subtilités à connaître pour utiliser le PER comme une enveloppe de type « prévoyance » afin de protéger son conjoint/partenaire en cas de décès : c’est notamment ce que nous voyons lors de La Journée des Investisseurs Wealthier Life.
Quelles différences entre PER et assurance vie ?
La différence majeure est l’indisponibilité des sommes investies sur le PER, en dehors des situations de sortie anticipée. A contrario, en AV le capital est constamment disponible et dès que l’AV a plus de 8 ans, les retraits sont faiblement imposés. Le PER est un produit dit « tunnel », c’est-à-dire qu’en dehors des cas particuliers de sortie anticipée, les retraits ne pourront se faire qu’à la retraite. Inutile de préciser que l’âge légal ne fait qu’être repoussé donc pour un investisseur de 30 ans en 2022, la lumière au bout du tunnel n’est pas prête d’être visible…
En cas de décès de l’investisseur, les sommes figurant sur le PER assurantiel sont reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires du contrat (comme en assurance-vie selon les termes de la clause bénéficiaire). Si le décès survient avant les 70 ans de l’investisseur, un abattement de 152 000 euros est appliqué (le surplus subira les droits de succession). Si le décès survient après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 euros.
En gestion pilotée, l’investisseur laisse la main à l’assureur pour le choix des supports d’investissement selon son profil de risque et le soin de réaliser les arbitrages. Cette gestion a un coût non négligeable sur le long terme (ce qui limite nettement le rendement sur 20 ans) et il est maintenant prouvé que dans plus 90% des cas, les gestionnaires ne parviennent pas à obtenir une performance supérieure à celle du marché…
Adepte du Do It Yourself Investing, l’investisseur averti préférera une gestion libre de son PER en construisant un portefeuille diversifié d’ETF basé sur l’investissement passif afin de limiter les coûts et obtenir le rendement du marché.
Quelles stratégies de sortie pour le PER ?
A la retraite
– Rente fiscalisée : inintéressante (fiscalité lourde : imposée à l’IR et paiement des prélèvements sociaux). – En capital : versement unique ou versement fractionné – Mixte des deux : partiellement en rente et en capital.
Avant la retraite
Différents cas de sortie anticipée – Acquisition de la résidence principale – Expiration des droits aux allocations chômage – Licenciement – Invalidité : de l’investisseur, de son partenaire de PACS, de l’époux/se, des enfants. – Décès du conjoint(e) ou partenaire de PACS. – Cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire. – Situation de surendettement.
C’est là que l’optimisation fiscale légale va pouvoir être réalisée par le particulier investisseur averti tel un cadre qui prévoit une retraite anticipée et qui va demander une sortie anticipée de son PER avec expiration de ses droits au chômage : pas d’imposition du capital et uniquement les prélèvements sociaux à payer sur les gains (plus-values).
Pour certains particuliers, le PER peut donc être considéré comme une prévoyance individuelle afin de se prémunir des aléas de la vie.
Le PER est également excellent pour réaliser la protection de son conjoint en cas de décès « prématuré ». Il s’agit de bien réaliser l’opération au départ afin de se protéger mutuellement (on en parle en détails lors de la Journée des Investisseurs).
PER bancaire : quelles particularités par rapport au PER assurantiel ?
Il s’agit d’un compte-titres ordinaire (CTO) dans lequel peuvent être logés des titres vifs et des ETF (au bon vouloir de l’organisme bancaire) ; tous les titres ne sont pas éligibles et l’offre est actuellement très restreinte. Les versements sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite des plafonds figurant sur l’avis d’imposition. Les frais sont plus élevés que sur un CTO classique. En cas de décès de l’investisseur, les sommes figurant sur le CTO entrent dans l’actif successoral.
Faut-il ouvrir un PER pour ses enfants mineurs ?
Update Septembre 2023 : la loi de finances 2024 va supprimer la possibilité qu’avaient jusqu’à présent les parents d’ouvrir un PER pour leur enfant mineur. Les PER déjà ouverts ne seront pas automatiquement clôturés : les cas de sortie anticipée demeurent (ex : achat de la résidence principale) jusqu’à preuve du contraire, sinon déblocage à la retraite (!).
Le gouvernement souhaite par ailleurs créer un Plan Epargne Action Climat (PEAC) pour les enfants et adultes de moins de 21 ans orienté vers le financement de la transition énergétique :
– Plafond de 22 950 euros – Blocage des fonds pendant 5 ans – Fonctionnement : compartiment espèces et compartiment titres financiers – Les intérêts / plus-values du plan ne subiraient ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux (exonération totale) – Titres logés dans le PEAC : en lien avec le financement de l’économie productive et de la transition écologique, « à risque faible »
Investir l’économie d’impôts sur un autre véhicule d’investissement
Pour maximiser le rendement global au long cours de son PER, l’investisseur prendra soin d’investir l’économie d’impôt réalisée sur un autre support d’investissement comme un CTO classique (ou PEA tant que la limite de versement des 150 k€ n’est pas atteinte). Plus la TMI de l’investisseur pendant sa phase de capitalisation est élevée (41% voire 45%), plus le PER a d’intérêt si l’économie est réinvestie dans un autre support capitalisant. Le fait de considérer que le TMI à la retraite (ex 30%) sera inférieure à celle de la phase d’accumulation (ex 41%) est une projection dans l’avenir ; tous les français sont conscients de l’instabilité fiscale en France et il est difficile de savoir quelle sera la TMI de sortie.
Le PER doit être un véhicule d’investissement qui compose à taux élevé. Ouvrir un PER pour y investir sur le fond euros est une hérésie tant le rendement est faible rapporté aux frais de gestion.
Il ne faut pas confondre le courtier (ex Linxea) qui ne fait que commercialiser le PER de l’assureur (ex : pour Linxea Spirit, l’assureur est Spirica – Crédit Agricole). Les sommes déposées sont chez l’assureur, pas chez le courtier qui n’est que la vitrine du PER.
Tout en respectant l’allocation globale et son aversion au risque, l’investisseur a tout intérêt à aller vers le marché action en privilégiant l’investissement indiciel (en choisissant des ETF au sein des unités de compte proposées par l’assureur).
Comme dans toute bonne stratégie financière, il est nécessaire de limiter les coûts récurrents (frais de gestion, frais d’arbitrage, frais de versement…).
Si l’investisseur souhaite investir en SCPI (immobilier papier), il doit être attentif à ce que proposer l’assureur de son PER. Spirica (Linxea Spirit) reverse 100% des loyers à l’investisseur, quand d’autres assureurs ne reversent que 85% des loyers. Sur le long terme, la différence est considérable.
Quelles sont les limites du PER ?
L’incertitude fiscale est un point sensible : quelle sera la TMI de sortie de l’investisseur ? Comment évoluera au cours des 20 prochaines années la fiscalité des plus-values à la sortie (la flat-tax de 30% sera t-elle encore d’actualité ?).
Pour les PER assurantiels, étant donné que l’assureur est propriétaire des titres vifs (PER assurantiel), l’investisseur ne pourra pas récupérer, pour les actions étrangères concernées, le crédit d’impôt (lié aux conventions fiscales entre pays pour éviter la double imposition) contrairement à un CTO. Cet avantage est donc perdu.
L’investisseur doit veiller à ne pas avoir la main trop lourde sur les versements déductibles sous peine de passer dans une TMI inférieure à celle de départ (en phase de capitalisation) et de limiter l’intérêt du dispositif (différentiel moins important avec la potentielle TMI de sortie) ; si vous avez une TMI de 41%, faites en sorte de verser le montant qu’il faut pour repasser à TMI 30%. SI vous êtes à une TMI de 30%, ne versez pas trop afin d’éviter d’arriver dans la TMI 14%.
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